Document parlementaire 50S0175

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/11/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/01/2000
Vote Sénat 16/12/1999
Date de la loi 10/02/2000
Date moniteur 22/05/2003
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-K0342/001-1999/2000-0
00/000-S0175/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0342001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/12/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/12/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COMMUNAUTES EUROPEENNES & TURKMENISTAN - DOUANE
Date de fin 20/01/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [43 Kb] 20/01/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/01/2000
 
Document Sénat   50S0175001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/11/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNAUTES EUROPEENNES & TURKMENISTAN - DOUANE
Date de fin 16/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/12/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 07/12/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/01/2000   EN REUNION
12/01/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 12/01/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/2000   EN REUNION
20/01/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/12/1999   EN REUNION
16/12/1999   ADOPTE
Compétence 22/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | ACCORD INTERNATIONAL