Document parlementaire 50S0189

Proposition de résolution relative au soutien aux peuples indigènes en général et aux tribus Dineh et Hopi en particulier.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/11/1999
Documents principaux 00/000-S0189/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0189001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire SOUTIEN PEUPLES INDIGENES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT