Document parlementaire 50S0211

Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/12/1999
Documents principaux 00/000-S0211/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0211001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 01/12/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PLAN FEDERAL D'ACTION CONCERNANT ENFANTS SANTE & ENVIRONNEMENT
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DE LA SANTE | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT