Document parlementaire 50S0216

Nomination de 22 membres du Conseil supérieur de la justice.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	06/12/1999
Vote candidature	23/12/1999
Documents principaux	00/000-S0216/001-1999/2000-0
Document Sénat	50S0216001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	06/12/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL SUPERIEUR JUSTICE - LISTE CANDIDATS
Date de fin	23/12/1999
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	POUVOIR JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE