Document parlementaire 50S0221

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/12/1999
Vote Sénat 23/12/1999
Documents principaux 00/000-S0221/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0221001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 07/12/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POSITION BELGIQUE RELATIONS UNION EUROPEENNE & ISRAEL
Date de fin 23/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/12/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 21/12/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 21/12/1999 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/1999   EN REUNION
23/12/1999   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT