Document parlementaire 50S0222

Proposition de loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches médicales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/12/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0222/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0222001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/12/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION PERSONNES SE PRETANT A DES RECHERCHES MEDICALES
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 08/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc EXPERIMENTATION HUMAINE | SANTE PUBLIQUE | BIOETHIQUE