Document parlementaire 50S0224

Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 13/12/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Sénat 07/03/2002
Documents principaux 00/000-S0224/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0224001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/12/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Commentaire PARITE HOMMES & FEMMES SCRUTINS ELECTORAUX
Date de fin 07/03/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 19/02/2002 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S1023/2-2001/2002
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/2002   EN REUNION
07/03/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
13/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME