Document parlementaire 50S0233

Audition publique concernant le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention CEDAW, 1979).

Fiche complète
08/02/2000
Documents principaux 00/000-S0233/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0233001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Commentaire AUDITION PUBLIQUE PROTOCOLE CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES
Date de fin 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | EGALITE HOMME-FEMME