Document parlementaire 50S0235

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un prélèvement minimal sur les transactions spéculatives en devises.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/12/1999
Documents principaux 00/000-S0235/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0235001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 15/12/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PRELEVEMENT MINIMAL TRANSACTIONS SPECULATIVES DEVISES
Sous-documents
002 20/07/2000 NOTE / RAPPORT
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES CHANGES | TRANSACTION FINANCIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT