Document parlementaire 50S0246

Projet de loi relatif aux soins palliatifs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 16/05/2002
Vote Sénat 25/10/2001
Date de la loi 14/06/2002
Date moniteur 26/10/2002
Moniteur n° 342
Documents principaux 00/000-K1489/001-2001/2002-0
00/000-S0246/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K1489001   38 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 05/11/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/11/2001
Date d'envoi 22/11/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SOINS PALLIATIFS
Date de fin 16/05/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [63 Kb] 15/01/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
 
003  [70 Kb] 06/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 11/03/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoke, Schauvliege CD&V (AUTEUR) 
 
004  [99 Kb] 27/03/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 05/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Vande Walle CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoke, Schauvliege CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Schoofs VB (AUTEUR) 
 
005  [567 Kb] 23/04/2002 RAPPORT
Date de distribution 24/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDanny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
 
006  [65 Kb] 16/05/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/05/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  50K0082030 (82 Kb)
Document Sénat   50S0246001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/12/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS
Date de fin 25/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/03/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
003 20/03/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
 
004 02/07/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
005 09/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
 
006 09/07/2001 TEXTE ADOPTE
 
007 09/07/2001 ANNEXE
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
AUDITIONS/HOORZITTINGEN
 
008 24/10/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
009 25/10/2001 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Giet, Thierry PS
Van de Casteele, Annemie VU-ID
Dardenne, Martine Agalev-Ecolo
Pieters, Danny VU-ID
Calendrier 23/01/2002   EN DISCUSSION
23/01/2002   EN REUNION
30/01/2002   EN DISCUSSION
06/02/2002   EN DISCUSSION
20/02/2002   EN DISCUSSION
26/02/2002   EN DISCUSSION
06/03/2002   EN DISCUSSION
13/03/2002   EN DISCUSSION
27/03/2002   EN DISCUSSION
17/04/2002   EN DISCUSSION
17/04/2002   ADOPTE
17/04/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1489005   23/04/2002  
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Vande Walle, José CD&V
Calendrier 20/11/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2001   EN REUNION
11/12/2001   EN DISCUSSION
09/01/2002   EN DISCUSSION
15/01/2002   EN DISCUSSION
22/01/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/01/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/05/2002   EN REUNION
16/05/2002   EN DISCUSSION
16/05/2002   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2001   EN REUNION
24/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   ADOPTE
Compétence 20/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
05/11/2001   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
06/11/2001   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI   60 jours      
29/11/2001   1ER EXAMEN CHAMBRE - COMMISSION - PROLONGATION : DECISION   75 jours      
22/12/2001   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
04/01/2002   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
06/01/2002   FIN SUSPENSION      
09/02/2002   DEBUT SUSPENSION   9 jours     VACANCES PARLEMENTAIRES  
17/02/2002   FIN SUSPENSION      
20/03/2002   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
05/04/2002   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
15/04/2002   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE