Document parlementaire 50S0247

Présentation de candidats à une place de conseiller d'Etat pour le cadre néerlandophone.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	22/12/1999
Vote candidature	23/12/1999
Documents principaux	00/000-S0247/001-1999/2000-0
Document Sénat	50S0247001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	22/12/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER D'ETAT
Date de fin	23/12/1999
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE