Document parlementaire 50S0249

Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs.

	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	22/12/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0249/001-1999/2000-0
Document Sénat	50S0249001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	22/12/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Clotilde, Nyssens PSC (AUTEUR)  René, Thissen PSC (AUTEUR)  Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR)
Commentaire	DROIT ACCES SOINS PALLIATIFS
Date de fin	25/10/2001
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002 09/07/2001 RAPPORT Auteur(s) Nathalie, de T'Serclaes PRLFDF (AUTEUR)  Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/10/2001   EN REUNION 24/10/2001   EN DISCUSSION 25/10/2001   EN DISCUSSION 25/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence	22/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	MEDECINE
Descripteurs Eurovoc	MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE