Document parlementaire 50S0255

Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/12/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/04/2000
Vote Sénat 24/02/2000
Date de la loi 24/06/2000
Date moniteur 18/01/2001
Moniteur n° 015
Documents principaux 00/000-K0473/001-1999/2000-0
00/000-S0255/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0473001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/02/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/02/2000
Date d'envoi 25/02/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROTOCOLE CONVENTION POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE
Date de fin 06/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 06/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2000
 
Document Sénat   50S0255001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/12/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTOCOLE CONVENTION POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE
Date de fin 24/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/02/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 08/02/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/03/2000   EN REUNION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/03/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/04/2000   EN REUNION
06/04/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   ADOPTE
Compétence 22/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL