Document parlementaire 50S0268

Intentions de politique générale du gouvernement, en matière d'égalité des chances, pour l'année budgétaire 2001.

Fiche complète
26/04/2001
Documents principaux 00/000-S0268/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0268001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 26/04/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTENTIONS POLITIQUE GENERALE GOUVERNEMENT - EGALITE DES CHANCES - 2001
Date de fin 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc EGALITE HOMME-FEMME