Document parlementaire 50S0299

Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/01/2000
Documents principaux 00/000-S0299/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0299001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/01/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Kathy, Lindekens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Cornet d'Elzius PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Commentaire PROTOCOLE CONVENTION NATIONS UNIES ELIMINATION DISCRIMINATION FEMMES
Sous-documents
002 08/02/2000 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S233/1-1999/2000
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT