Document parlementaire 50S0300

La réforme des services de police.

Fiche complète
19/06/2001
Vote Sénat 28/06/2001
Documents principaux 00/000-S0300/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0300001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/06/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Cornet d'Elzius PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DES SERVICES DE POLICE
Date de fin 28/06/2001
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/2001   EN REUNION
28/06/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE