Document parlementaire 50S0312

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	26/01/2000
Vote candidature	08/06/2000
Documents principaux	00/000-S0312/001-1999/2000-0
Document Sénat	50S0312001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	26/01/2000
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin	08/06/2000
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE