Document parlementaire 50S0313

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 25/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Sénat 07/03/2002
Documents principaux 00/000-S0313/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0313001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS EGALITE CHANCES FEMMES & HOMMES
Date de fin 07/03/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 19/02/2002 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S1023/2-2001/2002
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/2002   EN REUNION
07/03/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 25/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME