Document parlementaire 50S0314

Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/01/2000
Documents principaux 00/000-S0314/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0314001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/01/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Poty PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Commentaire MOUVEMENTS DE CAPITAUX SPECULATIFS - TAXE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE CAPITAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT