Document parlementaire 50S0322

Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/02/2000
Vote Sénat 03/02/2000
Documents principaux 00/000-S0322/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0322001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Commentaire PRESENCE EXTREME DROITE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN
Date de fin 03/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/02/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 03/02/2000 TEXTE ADOPTE
 
004 03/02/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Vandenbroeke VU-ID (AUTEUR) 
 
005 03/02/2000 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/2000   EN REUNION
03/02/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc EXTREME-DROITE | UNION EUROPEENNE | AUTRICHE | RESOLUTION DU PARLEMENT