Document parlementaire 50S0323

Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/02/2000
Documents principaux 00/000-S0323/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0323001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Cornet d'Elzius PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire SUSPENSION COOPERATION POLICIERE ENTRE BELGIQUE & AUTRICHE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc EXTREME-DROITE | POLICE | AUTRICHE | RESOLUTION DU PARLEMENT