Document parlementaire 50S0350

Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999.

Fiche complète
22/02/2000
Documents principaux 00/000-S0350/001-1999/2000-0
00/000-K0459/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0350001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Zenner PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES PARTIS POLITIQUES , CANDIDATS INDIVIDUELS 13 JUIN 1999
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0459001   689 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Zenner PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES PARTIS POLITIQUES , CANDIDATS INDIVIDUELS 13 JUIN 1999
Date de fin 22/02/2000
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE