Document parlementaire 50S0359

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/02/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 11/05/2000
Vote Sénat 06/04/2000
Date de la loi 03/07/2000
Date moniteur 07/11/2002
Moniteur n° 354
Documents principaux 00/000-K0578/001-1999/2000-0
00/000-S0359/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0578001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 07/04/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/04/2000
Date d'envoi 07/04/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE ORGANISATION NATIONS UNIES POUR ALIMENTATION BUREAU LIAISON
Date de fin 11/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 11/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2000
 
Document Sénat   50S0359001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/02/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE ORGANISATION NATIONS UNIES POUR ALIMENTATION BUREAU LIAISON
Date de fin 06/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/03/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
 
003 30/03/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 02/05/2000   EN REUNION
02/05/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/05/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/05/2000   EN REUNION
11/05/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/04/2000   EN REUNION
06/04/2000   ADOPTE
Compétence 25/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OAA | PROTECTION DIPLOMATIQUE | ACCORD INTERNATIONAL