Document parlementaire 50S0366

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au cours du Championnat européen des Nations de Football en l'an 2000, signé à Bergen op Zoom le 26 avril 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/03/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/04/2000
Vote Sénat 06/04/2000
Date de la loi 28/04/2000
Date moniteur 26/05/2000
Moniteur n° 104
Documents principaux 00/000-K0581/001-1999/2000-0
00/000-S0366/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0581001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 07/04/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/04/2000
Date d'envoi 07/04/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAITE BELGIQUE & PAYS-BAS-INTERVENTION POLICIERE TRANSFRONTALIERE EURO 200
Date de fin 27/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [70 Kb] 27/04/2000 RAPPORT
Date de distribution 04/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Michel PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [49 Kb] 27/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2000
 
Document Sénat   50S0366001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/03/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAITE BELGIQUE & PAYS-BAS-INTERVENTION POLICIERE TRANSFRONTALIERE EURO 200
Date de fin 06/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/03/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
003 30/03/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Michel, Charles PRLFDF
Calendrier 25/04/2000   EN REUNION
25/04/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0581002   27/04/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2000   EN REUNION
27/04/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/04/2000   EN REUNION
06/04/2000   ADOPTE
Compétence 09/03/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION TRANSFRONTALIERE | POLICE | ACCORD INTERNATIONAL | SPORT