Document parlementaire 50S0395

Proposition de résolution relative à l'enlèvement international parental d'enfants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/04/2000
Documents principaux 00/000-S0395/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0395001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 03/04/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ENLEVEMENT INTERNATIONAL PARENTAL D'ENFANTS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | PROTECTION DE L'ENFANCE | SEQUESTRATION DE PERSONNES | RESOLUTION DU PARLEMENT