Document parlementaire 50S0397

Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/04/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0397/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0397001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 04/04/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire MESURES STIMULATION INDEPENDANTS DEBUTANTS
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 04/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE