Document parlementaire 50S0400

Proposition de résolution relative au jugement par contumace du général Pinochet.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/04/2000
Documents principaux 00/000-S0400/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0400001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/04/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire JUGEMENT PAR CONTUMACE GENERAL PINOCHET
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHILI | RESOLUTION DU PARLEMENT