Document parlementaire 50S0402

Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 06/04/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0402/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0402001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/04/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire ACCES SOINS PALLIATIFS
Date de fin 25/10/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 09/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2001   EN REUNION
24/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE