Document parlementaire 50S0405

Proposition de loi relative au traitement et à la maîtrise des douleurs aiguës et chroniques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/04/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0405/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0405001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 10/04/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENT & MAITRISE DOULEURS AIGUES ET CHRONIQUES
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 10/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE