Document parlementaire 50S0408

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/04/2000
Vote Sénat 28/06/2001
Documents principaux 00/000-S0408/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0408001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 10/04/2000
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE COMMERCE DIAMANTS
Date de fin 28/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
004 28/06/2001 TEXTE ADOPTE
 
005 28/06/2001 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/2001   EN REUNION
28/06/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ECHANGE COMMERCIAL | PIERRE PRECIEUSE