Document parlementaire 50S0414

Projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, fait à Bruxelles, le 6 septembre 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/04/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/07/2000
Vote Sénat 22/06/2000
Date de la loi 20/08/2000
Date moniteur 24/02/2004
Moniteur n° 067
Documents principaux 00/000-K0742/001-1999/2000-0
00/000-S0414/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0742001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/06/2000
Date d'envoi 23/06/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & REPUBLIQUE LIBANAISE PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 06/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [45 Kb] 06/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2000
 
Document Sénat   50S0414001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/04/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & REPUBLIQUE LIBANAISE PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/06/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 08/06/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   EN DISCUSSION
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/06/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2000   EN REUNION
06/07/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE
Compétence 21/04/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | LIBAN | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL