Document parlementaire 50S0415

Proposition de résolution relative à la production socialement responsable.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/04/2000
Vote Sénat 31/05/2000
Documents principaux 00/000-S0415/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0415001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/04/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (AUTEUR) 
Commentaire PRODUCTION SOCIALEMENT RESPONSABLE
Date de fin 31/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/05/2000 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 04/05/2000 ARTICLES CORRIGES
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/2000   EN REUNION
30/05/2000   EN DISCUSSION
31/05/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE D'AIDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT