Document parlementaire 50S0434

Proposition de résolution relative à la société d'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/2000
Documents principaux 00/000-S0434/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0434001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 15/05/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire STIMULATION COMMERCE ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ECHANGE COMMERCIAL | RESOLUTION DU PARLEMENT