Document parlementaire 50S0446

Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/05/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/07/2000
Vote Sénat 22/06/2000
Date de la loi 25/09/2000
Date moniteur 25/07/2002
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0745/001-1999/2000-0
00/000-S0446/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0745001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/06/2000
Date d'envoi 23/06/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION BELGIQUE & TURQUIE SECURITE SOCIALE
Date de fin 06/07/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 06/07/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/07/2000
 
Document Sénat   50S0446001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/05/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION BELGIQUE & TURQUIE SECURITE SOCIALE
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/06/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 08/06/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   EN DISCUSSION
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/06/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2000   EN REUNION
06/07/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE
Compétence 22/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | TURQUIE