Document parlementaire 50S0447

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 1999).

Fiche complète
24/05/2000
Documents principaux 00/000-S0447/001-1999/2000-0
00/000-K0671/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0447001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - PARTIS POLITIQUES - 1999
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 24/05/2000 RAPPORT
TOME II - DEEL II
 
003 05/02/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   50K0671001   29144 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/05/2000
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - PARTIS POLITIQUES - 1999
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [24333 Kb] 24/05/2000 RAPPORT
Date de distribution 29/05/2000
TOME II - DEEL II
 
003  [20470 Kb] 05/02/2001 RAPPORT
Date de distribution 06/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 31/05/2000   EN REUNION
21/12/2000   EN DISCUSSION
21/12/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS