Document parlementaire 50S0449

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 24/05/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0449/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0449001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/05/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CODE ELECTORAL - CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Date de fin 07/11/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 05/11/2002 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1280/3-2002/2003
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/2002   EN REUNION
07/11/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE