Document parlementaire 50S0451

Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000.

Fiche complète
23/05/2000
Vote Chambre 08/06/2000
Vote Sénat 08/06/2000
Documents principaux 00/000-K0680/001-1999/2000-0
00/000-S0451/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0680001   146 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Van Lancker SP (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE 2000
Date de fin 08/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [48 Kb] 23/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/06/2000
 
003  [39 Kb] 08/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [67 Kb] 08/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/06/2000
 
Document Sénat   50S0451001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Van Lancker SP (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE 2000
Date de fin 08/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/05/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/2000   EN REUNION
08/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/2000   EN REUNION
08/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT