Document parlementaire 50S0457

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 31/05/2000
Documents principaux 00/000-S0457/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0457001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 31/05/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire REGULATION MARCHE MONDIAL CAPITAUX
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE CAPITAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT