Document parlementaire 50S0459

Proposition de résolution relative à la coordination de la politique en matière de drogue.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/06/2000
Documents principaux 00/000-S0459/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0459001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/06/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire COORDINATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT