Document parlementaire 50S0470

La non-communication de documents à la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda.

Fiche complète
18/07/2000
Vote Sénat 19/07/2001
Documents principaux 00/000-S0470/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0470001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 18/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NON-COMMUNICATION DOCUMENTS COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE RWANDA
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RWANDA