Document parlementaire 50S0472

Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/06/2000
Documents principaux 00/000-S0472/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0472001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/06/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PLAN FEDERAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE