Document parlementaire 50S0473

Proposition de loi modifiant l'article 4 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0473/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0473001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 15/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement , VB (AUTEUR) 
Commentaire FABRIQUES D'EGLISES - COMPOSITION DU CONSEIL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 15/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78