Document parlementaire 50S0481

Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 21/06/2000
Vote Sénat 23/11/2000
Documents principaux 00/000-S0481/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0481001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/06/2000
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION ENQUETE PARLEMENTAIRE SUITE DECES 58 MIGRANTS
Date de fin 23/11/2000
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 17/07/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
003 14/11/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChokri, Mahassine SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2000   EN REUNION
23/11/2000   REJETE
23/11/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | MIGRATION ILLEGALE