Document parlementaire 50S0489

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 24/05/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 22/06/2000
Date de la loi 12/08/2000
Date moniteur 25/08/2000
Moniteur n° 165
Moniteur erratum 16/09/2000 181
Documents principaux 00/000-S0489/001-1999/2000-0
00/000-K0672/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0489001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ELECTIONS COMMUNALES & PROVINCIALES - LIMITATION DEPENSES ELECTORALES
Date de fin 11/07/2000
Sous-documents
002 11/07/2000 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0672001   156 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/05/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/05/2000
Date de distribution 24/05/2000
Date d'envoi 25/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Leterme CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS COMMUNALES & PROVINCIALES - LIMITATION DEPENSES ELECTORALES
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 07/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [57 Kb] 14/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2000
 
004  [102 Kb] 19/06/2000 RAPPORT
Date de distribution 19/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRLFDF (AUTEUR) 
 
005  [102 Kb] 19/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/06/2000
 
006  [98 Kb] 22/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur de Donnea, François-Xavier PRLFDF
Calendrier 07/06/2000   EN DISCUSSION
14/06/2000   EN DISCUSSION
14/06/2000   EN DISCUSSION
14/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0672004   19/06/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/05/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE/AANGENOMEN
22/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE
Incident 25/05/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE/AANGENOMEN
Compétence 24/05/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
23/06/2000   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
24/06/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
10/07/2000   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
11/07/2000   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc ELECTION LOCALE | FINANCEMENT ELECTORAL | FRAIS ELECTORAUX | PROPAGANDE ELECTORALE | PROVINCE