Document parlementaire 50S0494

Proposition de résolution relative à Chypre.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/06/2000
Vote Sénat 16/11/2000
Documents principaux 00/000-S0494/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0494001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/06/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE RESOLUTION RELATIVE A CHYPRE
Date de fin 16/11/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/11/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
 
003 07/11/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 07/11/2000 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/11/2000   EN REUNION
16/11/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT