Document parlementaire 50S0497

Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0497/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0497001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 27/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire COMITE SUPERIEUR DES SPORTS
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 27/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc SPORT