Document parlementaire 50S0504

Transposition et mise en oeuvre du droit européen dans la législation belge.

Fiche complète
26/06/2000
Documents principaux 00/000-S0504/001-1999/2000-0
00/000-K0783/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0504001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/06/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPOSITION ET MISE EN OEUVRE DU DROIT EUROPEEN LEGISLATION BELGE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0783001   5147 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/06/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPOSITION ET MISE EN OEUVRE DU DROIT EUROPEEN LEGISLATION BELGE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE