Document parlementaire 50S0507

Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/07/2000
Vote Sénat 14/12/2000
Documents principaux 00/000-S0507/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0507001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/07/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROIT AU RETOUR DES REFUGIES PALESTINIENS
Date de fin 14/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/11/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 14/11/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
 
004 14/11/2000 TEXTE ADOPTE
 
005 22/11/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006 30/11/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
 
007 12/12/2000 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohamed, Daif PS (AUTEUR) 
 
008 30/11/2000 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2000   EN REUNION
14/12/2000   EN DISCUSSION
14/12/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT