Document parlementaire 50S0521

Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/07/2000
Vote Sénat 18/10/2001
Documents principaux 00/000-S0521/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0521001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/07/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire MORATOIRE UNIVERSEL DE LA PEINE DE MORT
Date de fin 18/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/07/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 10/10/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 19/07/2001 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   ADOPTE