Document parlementaire 50S0531

Rapport d'activités 1999 complémentaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
19/07/2000
Documents principaux 00/000-K0813/001-1999/2000-0
00/000-S0531/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0813001   723 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 19/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/08/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES 1999 COMPLEMENTAIRE - SERVICES RENSEIGNEMENTS
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0531001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 19/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES 1999 COMPLEMENTAIRE - SERVICES RENSEIGNEMENTS
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET